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Carte d'identité
Commune de Rioux
Maire : Mr Philippe SOULISSE
 
Mairie :
10 place de la mairie
17460 RIOUX
 
Tel  : 05 46 91 60 27
Fax : 05 46 91 92 83
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Décembre 2017
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RIOUX 
 
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PLU - Enquête publique
Dates d'évènement : 03/01/2018 - 17/01/2018 - 01/02/2018

Commune de RIOUX

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté du 16 novembre 2017, le maire de RIOUX a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'urbanisme de la commune.

Le Plan Local d'Urbanisme n'est pas soumis à évaluation environnementale conformément à l'avis émis le 12 juin 2017 par l'Autorité Environnementale.

A cet effet, M. Michel FAUR a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de RIOUX (Charente-Maritime) pendant 30 jours consécutifs, du 3 janvier 2018 au 1 février 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 30 – de 14h à 17h , le mercredi de 9 h à 12 h 30).

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

Mercredi 3 janvier 2018 de 9h à 12h

Mercredi 17 janvier 2018 de 9h à 12h

Jeudi 1 février 2018 de 14h à 17h

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site : www.charente-maritime.gouv.fr/ - rubrique publication – consultation du public Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la mairie où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse MAIRIE DE RIOUX 10, place de la mairie 17460 RIOUX ou par courrier électronique envoyé à secretaire@rioux.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dés qu'ils seront transmis en mairie.

A l'issue de l'enquête, le conseil municipal se prononcera sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Le maire, Philippe SOULISSE

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