Autorisations d’urbanisme

Fiche pratique

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.

Vous pouvez choisir un hôpital public ou une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.

Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.

  Ă€ savoir

sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.

  • Si votre entrĂ©e Ă  l'hĂ´pital est prĂ©vue Ă  l'avance c'est-Ă -dire programmĂ©e (exemple : vous avez une date prĂ©cise pour une opĂ©ration), elle se fait au service des admissions de l'Ă©tablissement.

    Documents à présenter

    Vous devez présente les documents suivants :

    • Pièce d'identitĂ© ou livret de famille
    • Carte vitale (mise Ă  jour) et votre attestation de droits
    • Carte ou attestation de complĂ©mentaire santĂ© ou de mutuelle si vous en avez une
    • Si votre hospitalisation est liĂ©e Ă  un accident du travail ou Ă  une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

    Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.

    Si vous n'avez pas ces documents, vous devez présenter selon votre cas :  

    • Dernier bulletin de salaire (si vous ĂŞtes salariĂ©)
    • Ou dernière attestation de versement d'allocation chĂ´mage (si vous ĂŞtes demandeur d'emploi indemnisĂ© par PĂ´le emploi)
    • Ou titre de pension de retraite ou d'invaliditĂ© ou de rente d'incapacitĂ© permanente
    • Ou la prise en charge dĂ©livrĂ©e par votre organisme de sĂ©curitĂ© sociale, si vous ĂŞtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

     Ă€ noter

    si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

    Informations pouvant êtes données

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • RĂ©sultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
    • Carnet de santĂ©
    • Carte de groupe sanguin et rhĂ©sus
    • Courrier du mĂ©decin traitant

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail.

    Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'Assurance maladie et, si besoin, à :

    • Votre employeur si vous ĂŞtes salariĂ©
    • PĂ´le emploi si vous ĂŞtes demandeur d'emploi.

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Livret d'accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalitĂ©s administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinĂ©es les plaintes et rĂ©clamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procĂ©dures de dĂ©pĂ´ts d'argent et de valeur...
    • ActivitĂ©s, services et prestations de l'Ă©tablissement (horaire du service social, mise Ă  disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bĂ©nĂ©voles intervenant dans l'Ă©tablissement.

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Documents Ă  prĂ©senter

    Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions (notamment : pièce d'identité, carte vitale et attestation de droits).

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

     Ă€ noter

    L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.

    Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Livret d'accueil

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalitĂ©s administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinĂ©es les plaintes et rĂ©clamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procĂ©dures de dĂ©pĂ´ts d'argent et de valeur...
    • ActivitĂ©s, services et prestations de l'Ă©tablissement (horaire du service social, mise Ă  disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bĂ©nĂ©voles intervenant dans l'Ă©tablissement.

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM.

 Ă€ noter

le service social de votre caisse d'Assurance Maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liĂ©s Ă  votre hospitalisation Ă  80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
  • Soins rĂ©alisĂ©s avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthĂ©siste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensĂ©s.

 Ă€ noter

votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • 20 € par jour en hĂ´pital ou en clinique,
  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un Ă©tablissement de santĂ©.

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

  • Vous ĂŞtes hospitalisĂ© pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
  • Votre bĂ©bĂ© est hospitalisĂ© dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Vous ĂŞtes hospitalisĂ© suite Ă  un accident du travail ou Ă  une maladie professionnelle
  • Vous ĂŞtes en hospitalisation Ă  domicile
  • Votre enfant handicapĂ© de moins de 20 ans est hĂ©bergĂ© dans un Ă©tablissement d'Ă©ducation spĂ©ciale ou professionnelle
  • Vous touchez une pension militaire
  • Vous ĂŞtes donneur d'Ă©lĂ©ments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
  • Vous ĂŞtes victime d'un acte de terrorisme et bĂ©nĂ©ficiant d'une prise en charge intĂ©grale pour les soins en rapport avec cet Ă©vĂ©nement
  • Vous dĂ©pendez du rĂ©gime d'Alsace-Moselle

  Ă€ savoir

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Pour en savoir plus

Haut de page