Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  > Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?

Question-réponse

Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?

Vérifié le 08/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La date de cessation de versement de votre rémunération par votre administration employeur et la date de début de versement de votre pension de retraite varient selon le motif de votre départ en retraite :

  • Cas général
  • Limite d'âge
  • Invalidité

Votre rémunération d'activité, versée par votre administration employeur, cesse le lendemain de votre dernier jour d'activité.

Votre pension de retraite vous est due à partir du 1er jour du mois suivant votre cessation d'activité.

Le versement de votre pension de retraite a lieu chaque mois par virement, à terme échu.

 Exemple

Si vous cessez votre activité professionnelle le 8 juin, vous êtes payé fin juin par votre administration employeur pour la période du 1er au 8 juin.

Votre pension de retraite vous est due à partir du 1er juillet et votre 1re pension de retraite vous est versée fin juillet.

Vous n'avez aucun revenu pour la période du 9 au 30 juin.

En revanche, si vous cessez votre activité le 30 juin, vous bénéficiez de la totalité de votre salaire de juin fin juin puis de votre pension de retraite fin juillet.

Ensuite, votre pension de retraite vous est versée chaque mois en fin de mois.

Si vous partez à la retraite parce que vous avez atteint la limite d'âge, votre pension de retraite vous est due à partir du jour de votre cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois.

Le versement a lieu chaque mois par virement, et à terme échu.

 Exemple

Si vous cessez votre activité professionnelle le 4 février, vous êtes payé fin février par votre administration employeur pour la période du 1er au 4 février.

Votre pension de retraite vous est due dès le 5 février et votre 1re pension de retraite vous est versée fin février.

Ensuite, votre pension de retraite est versée chaque mois en fin de mois.

Si vous êtes mis à la retraite pour invalidité, votre pension de retraite vous est due à partir du jour de votre cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois.

Le versement a lieu chaque mois par virement, à terme échu.

 Exemple

Si vous cessez votre activité professionnelle le 4 février, vous êtes payé fin février par votre administration employeur pour la période du 1er au 4 février.

Votre pension de retraite vous est due dès le 5 février et votre 1re pension de retraite vous est versée fin février.

Ensuite, votre pension de retraite est versée chaque mois en fin de mois.

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