Mairie de RIOUX 10,place de la Mairie 17460 RIOUX 05 46 91 60 27
Ses missions
Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.
Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Permis de construire
Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive
Déclaration préalable
Elle est notamment obligatoire pour
– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise – Les modifications de façade – Les ravalements de façade – Les constructions de piscine, abris de jardin… – Les édifications ou modifications de clôture … Liste non exhaustive
Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le volontariat associatif vous permet de participer à des missions d'intérêt général dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.
Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :
Social
Éducation
Environnement
Humanitaire
Sport
Science
Culture
Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.
Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).
Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.
Vous devez remplir plusieurs conditions.
Âge
Vous devez avoir au moins 25 ans.
Nationalité
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an
Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :
Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"
Carte de séjour pluriannuelle générale
Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié
Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.
si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi. Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.
Vous continuez à percevoir l'AAH.
La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.
Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.
L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
