Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Fiche pratique

Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez partir en retraite anticipée, à 60 ans ou avant 60 ans, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans ou avant 16 ans et si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.

Simulateur
Retraite anticipée pour carrière longue : êtes vous concerné ?

Accéder au simulateur  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Condition d'âge

Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez avoir commencé à travailler avant 20 ans.

Condition de durée d'assurance retraite

Vous devez aussi remplir 2 conditions de durée d'assurance retraite :

Qu'est-ce que la durée d'assurance retraite ?

La durée d'assurance retraite désigne les périodes de la vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à pension de retraite.

Elle comprend principalement les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé.

Mais elle peut aussi inclure certaines périodes non travaillées (par exemple les périodes de congé de maladie).

Pour connaître votre durée d'assurance retraite, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site Info retraite à partir de votre compte retraite. Votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

  • Votre durée d'assurance retraite doit comporter, tous régimes de base obligatoires confondus, un nombre minimum de trimestres cotisés.
  • Et vous devez avoir acquis un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite en début de carrière.

Ces 2 conditions de durée d'assurance retraite varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler et l'âge à partir duquel vous envisagez de partir en retraite anticipée.

Conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour carrière longue

Années de naissance

Âge de départ à la retraite envisagé

(à partir de)

Durée d'assurance minimale cotisée

(en trimestres)

Nombre minimum de trimestres

d'assurance retraite en début de carrière

Si vous êtes né entre janvier et septembre

Si vous êtes né entre octobre et décembre

1961, 1962, 1963

58 ans

176 (44 ans)

5 à la fin de l'année des 16 ans

4 à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

168 (42 ans)

5 à la fin de l'année des 20 ans

4 à la fin de l'année des 20 ans

1964, 1965, 1966

58 ans

177 (44 ans 3 mois)

5 à la fin de l'année des 16 ans

4 à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

169 (42 ans 3 mois)

5 à la fin de l'année des 20 ans

4 à la fin de l'année des 20 ans

1967, 1968, 1969

58 ans

178 (44 ans 6 mois)

5 à la fin de l'année des 16 ans

4 à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

170 (42 ans 6 mois)

5 à la fin de l'année des 20 ans

4 à la fin de l'année des 20 ans

1970, 1971, 1972

58 ans

179 (44 ans 9 mois)

5 à la fin de l'année des 16 ans

4 à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

171 (42 ans 9 mois)

5 à la fin de l'année des 20 ans

4 à la fin de l'année des 20 ans

À partir de 1973

58 ans

180 (45 ans)

5 à la fin de l'année des 16 ans

4 à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

172 (43 ans)

5 à la fin de l'année des 20 ans

4 à la fin de l'année des 20 ans

Vous devez vous adresser à la direction des ressources humaines de votre administration.

Votre retraite anticipée est calculée dans les mêmes conditions que toute retraite accordée à un fonctionnaire.

Vous pouvez obtenir une simulation du montant de votre pension de retraite sur le site « Info retraite » à partir de votre compte retraite.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

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