Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.
Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Permis de construire
Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive
Déclaration préalable
Elle est notamment obligatoire pour
– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise – Les modifications de façade – Les ravalements de façade – Les constructions de piscine, abris de jardin… – Les édifications ou modifications de clôture … Liste non exhaustive
Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.
L'ASR permet de valider la partie théorique du BSR :
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
Outil de recherche Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR)
À noter
si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.
L'épreuve de l'ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Service en ligne Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASR.
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
Service en ligne Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.
En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.
Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.
L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.