Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant  > Qu'est-ce que les bourses Talents ?

Question-réponse

Qu'est-ce que les bourses Talents ?

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents a remplacé l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

  • Classe Prépa Talents
  • Autre

Si vous êtes inscrit dans une classe Prépa Talents, vous avez droit à la bourse.

Les classes Prépas Talents sont destinées aux étudiants et aux demandeurs d'emploi, sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation. Elles les préparent à certains concours de la fonction publique. Chaque élève bénéficie notamment d'un tutorat renforcé.

Ces classes sont intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d'études politiques, ou à des centres ou instituts de préparation à l'administration générale (CPAG ou IPAG).

Il n'y a pas de démarche spécifique à réaliser. Vous devez simplement en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.

Votre établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.

La bourse vous est attribuée automatiquement par le préfet.

Le montant de la bourse est de 4 000 €.

Elle est versée en 2 fois :

  • 2000 € dans le mois suivant la date de la rentrée
  • 2000 € entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Situation du bénéficiaire

Vous pouvez avoir droit à une bourse Talents si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l'administration générale (Ipag), un centre de préparation à l'administration (Cpag)
  • Étudiant inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il peut s'agir d'organismes publics ou privés de préparation aux concours.

Vous pouvez aussi, sous conditions, avoir droit à la bourse si vous êtes salarié avec un contrat temporaire de travail, un CDI à temps partiel, ou en reconversion et sans emploi, inscrit ou non à Pôle emploi.

 À noter

si vous êtes inscrit dans une classe Prépa-Talents en 2021-2022 et que vous avez échoué à vos concours, vous pouvez bénéficier de la bourse Talents en 2022. Pour cela, vous devez préparer à nouveau à un concours de catégorie A ou B par le biais d'un organisme de préparation.

Conditions de nationalité

Vous devez être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de nationalité suisse pour avoir droit à la bourse.

 Attention :

certains concours de catégorie A sont accessibles sans condition de nationalité. Dans ce cas, les candidats étrangers peuvent se préparer à ces concours et demander à bénéficier d'une bourse Talents.

Condition de diplôme

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir un diplôme vous permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum Bac)
  • En attente des résultats de vos examens lors du dépôt de la demande de bourse

Conditions de mérite et de motivation

Les bourses sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Votre motivation à intégrer la fonction publique est également prise en compte. Elle est évaluée dans votre CV et votre lettre de motivation.

Condition de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont différents selon des points de charge, déterminés en fonction des charges de famille et de l'éloignement entre votre domicile et le lieu d'études.

Le foyer fiscal de référence est celui de vos parents sauf dans les cas suivants :

  • Vous êtes marié ou pacsé ou vous vivez en concubinage et vous avez établi une déclaration fiscale commune avec votre conjoint distincte de celle de vos parents
  • Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur la déclaration de revenus de vos parents

Pour l'année 2022-2023, les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l'année 2021. Ces revenus figurent à la ligne "revenu brut global" ou "déficit brut global" de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2022.

Ainsi, pour l'année 2022-2023, le plafond de ressources pour un candidat ayant 0 point de charge est de 33 100 €.

Les demandes s'effectuent obligatoirement via une procédure en ligne. Aucun dossier papier ne peut être accepté.

Service en ligne
Demande de bourse Prépa Talents

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

La demande de bourse doit être effectuée entre le 20 juillet et le 16 septembre 2022.

Les bourses sont attribuées par les préfets. Chaque région attribue un nombre limité de bourses par an.

Vous recevez une réponse à votre demande avant le 30 novembre. Cette réponse vous est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ou via la messagerie de la plate-forme où vous avez fait votre demande.

Le montant de la bourse est de 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois :

  • 1000 € avant la fin de l'année civile
  • 1000 € entre mars et mai

La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.

Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.

Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.

La bourse est cumulable avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

Les obligations diffèrent selon que vous préparez les concours via une préparation à distance ou non.

  • Si vous vous préparez aux concours administratifs via une préparation à distance, vous devez signer une charte de tutorat.

    Vous devez respecter les engagements suivants :

    • Participer activement et assidûment aux exercices de tutorat proposés par le tuteur
    • Respecter le calendrier de réunions établi avec le tuteur ou signaler son absence
    • Se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours préparé
    • Signaler tout changement d'adresse
    • Communiquer les résultats de ses épreuves

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser les sommes perçues.

  • Vous devez suivre de manière assidue la préparation.

    Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.

    Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.

Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une classe Prépa Talents.

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