Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

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Comment faire si...

Je recherche un emploi

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque je suis en recherche d'emploi, je peux dans un premier temps m'inscrire à Pôle emploi. Ensuite, lors de ma recherche d'emploi ou lors de ma reprise d'activité, je dois accomplir différentes démarches.

  • Je recherche un 1er emploi
  • J'ai déjà travaillé (avec contrat de travail)

Si je recherche un 1er emploi parce que je n'ai encore jamais travaillé, je m'inscris en priorité à Pôle emploi.

Pôle emploi peut m'aider à trouver un emploi.

Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.

Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

 Attention :

j'ai l'obligation d'actualiser ma situation par internet, par téléphone ou sur place dans mon agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi.

Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.

Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

Je dois prévenir de mon changement de situation :

Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.

Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à Pôle emploi. Pôle emploi m'accompagne dans ma recherche d'emploi. Pôle emploi m'indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.

Je m'inscris auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi.

Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence Pôle emploi pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi. En cas d'oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

 À noter

pour certains salariés touchés par une procédure de licenciement économique, l'accompagnement de Pôle emploi peut être prévu dans un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

  À savoir

lorsque je suis en situation de préavis de licenciement, il arrive que l'employeur m'accorde la possibilité de s'absenter quelques heures pour rechercher un emploi.

Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de demander l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).

Un simulateur permet d'estimer vos droits à l'allocation chômage :

Service en ligne
Estimer le montant de ses allocations chômage

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Le fait de m'inscrire à Pôle emploi me permet de m'informer sur les aides financières disponibles.

Je m'informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :

À la suite de la baisse de mes revenus :

Je dois prévenir de mon changement de situation :

Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d'activité.

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