Service urbanisme
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27
Ses missions
Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.
Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
- Permis de construire
Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive
- Déclaration préalable
Elle est notamment obligatoire pour
– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive
Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.
PLAN LOCAL D’URBANISME
-
Règlement
pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021
-
Plan de zonage EST
pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019
-
Plan de zonage OUEST
pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019
-
Orientations d’Aménagement et de Programmation
pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019
-
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019
-
Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération
pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019
-
Annexe sanitaire
pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019
URBANISME EN LIGNE
Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.
-
Dépôt en ligne
pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.
Vous pouvez consulter leur site.
Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)
Autorisations d’urbanisme
Fiche pratique
Détérioration du permis de conduire
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire français est détérioré ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen (EEE), la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.
-
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
-
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- Photo-signature numérique
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
1. Préparer les documents à fournir
Préparez les documents suivants :
- Formulaire Cerfa n°14882
- Formulaire Cerfa n°14948
- Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
- Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires.
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
2. Envoyer les documents par courrier
La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
Où s’adresser ?
-
-
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes dans un pays non européen , la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.
-
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- Photo-signature numérique
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireAccessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
- L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
- Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait par courrier.
1. Préparer les documents à fournir
Préparez les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
- Formulaire cerfa n°14882
- Formulaire cerfa n°14948
- Copie couleur recto-verso de votre permis détérioré
- Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
2. Envoyer les documents par courrier
La demande est à envoyer par courrier au Cert-EPE de Paris.
Où s’adresser ?
-
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Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et vous avez votre résidence normale dans un pays non européen, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.
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Ministère chargé de l'intérieur