Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Fiche pratique

École de la 2e chance (E2C)

Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

L'école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

Vous participez à l'élaboration de votre projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle.

La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

Une charte des écoles de la 2e chance précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :

  • Avoir entre 16 et 25 ans
  • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
  • Être sans emploi

Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

L'inscription se fait tout au long de l'année.

Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d'information collective et à un entretien individuel.

Où s’adresser ?

L'entretien de sélection permet d'évaluer votre motivation.

Si l'entretien est positif, votre inscription est finalisée.

La formation se déroule dans les locaux de l'école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

 À noter

vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

Où s’adresser ?

Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

  • Évaluation et plan de formation avec une période d'intégration progressive
  • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
  • Confirmation du projet professionnel avec l'acquisition de gestes professionnels
  • Préparation à l'emploi et à la formation
  • Suivi et accompagnement jusqu'à 1 an après la sortie de l'E2C.

  À savoir

vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l'acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s'insérer dans la vie active.

Les enseignements et la formation sont gratuits.

  À savoir

les problèmes de transport, d'hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l'inscription pour que l'école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

Cette rémunération est financée par la région.

À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.

Un contrat d'aide à l'insertion, un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.

Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI.

Pour en savoir plus

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