Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Logement  > Risques sanitaires et sécurité du logement  > Habitat contenant du radon

Fiche pratique

Habitat contenant du radon

Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n'est par contre pas possible de l'éliminer totalement. Une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous être attribuée lorsque les travaux sont nécessaires pour réduire la présence du radon dans votre logement.

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.

Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante.

Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.

On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :

  • Bretagne
  • Corse
  • Massif Central
  • Vosges

Une cartographie peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.

  À savoir

ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre habitation, car cela dépend de multiples facteurs. Exemples : l'étanchéité entre le bâtiment et le sol, le taux de renouvellement de l'air intérieur.

Il n'y a pas d'obligation de contrôle des risques d'exposition au radon pour les bâtiments d'habitation.

Toutefois, il est possible d'effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.

Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.

Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.

Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.

Ces mesures peuvent être les suivantes :

  • Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
  • Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.

 Attention :

il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous proposer une aide financière pour réaliser des travaux de réduction du taux de radon dans votre logement. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions (ancienneté du logement, conditions de ressources...).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page