Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Qu'est-ce que le coupon sport ?

Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes :

  • Licence sportive
  • Adhésion à une association sportive
  • Cours ou stages de sport

Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €.

C'est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €.

Comment les obtenir ?

Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation :

  • Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).

    • Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.

    • Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes.

      Où s’adresser ?

      Formulaire de contact

      Accès au formulaire

      Site internet

      http://www.cnas.fr/

      Gestionnaire des œuvres sociales du secteur public

      Par téléphone

      03 20 12 81 12

      Par mail

      contact@plurelya.fr

      Site internet

      http://www.plurelya.fr/

Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes.

Quel est leur coût ?

Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.

Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.

Où les utiliser ?

Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :

Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.

 Attention :

le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.

Quelle est leur durée de validité ?

Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.

 Exemple

Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Que faire si vous ne les utilisez pas ?

Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :

Service en ligne
Demander l'échange de votre coupon sport

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Et aussi

Pour en savoir plus

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