Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Question-réponse

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. Il fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Que si passe-t-il si le salarié ne respecte pas ces consignes ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.

L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe ces consignes.

Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.

Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques.

Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires.

Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.

Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux.

Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM.

Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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