Mairie de RIOUX 10,place de la Mairie 17460 RIOUX 05 46 91 60 27
Ses missions
Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.
Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Permis de construire
Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive
Déclaration préalable
Elle est notamment obligatoire pour
– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise – Les modifications de façade – Les ravalements de façade – Les constructions de piscine, abris de jardin… – Les édifications ou modifications de clôture … Liste non exhaustive
Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.
Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
En France
À l'étranger
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l'étranger, notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
Si vous vous déplacez fréquemment à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l'espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d'entrée ou de sortie du territoire.
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.
La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu'il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d'un renouvellement anticipé (motivé par l'absence de pages disponibles).
