Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  > Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Fiche pratique

Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation. Cela dépend tout d'abord du type de l'annexe. S'agit-il d'une installation permanente (abri de jardin, pergola, ...) ou d'une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...) ? Les caractéristiques et la surface de l'annexe doivent ensuite être prises en compte.

  • Permanente
  • Provisoire

Il s'agit notamment des annexes suivantes :

  • Cabane de jardin (ou abri de jardin)
  • Kiosque
  • Pergola
  • Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline, ...)
  • Barbecue fixe (en pierre, en brique)
  • Cabinet de toilette ou douche en extérieur

 À noter

une réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home.

  • Cas général
  • Zone protégée

Aucune démarche n'est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas :

  À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

Si les dimensions de votre annexe dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*11

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement), vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre annexe, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*11

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Il s'agit notamment des annexes suivantes :

  • Cas général
  • Zone protégée

Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans avoir à demander d'autorisation, si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année.

Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*11

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Dans une zone protégée (abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement), vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

Si la durée d'installation de votre annexe doit dépasser ce délai, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Cerfa n° 13703*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*11

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Où s’adresser ?

Mairie

Questions ? Réponses !

Et aussi

Haut de page