Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.

Différentes réserves existantes

Type de réserve

Âge

Profil des volontaires

Durée du contrat

Durée des périodes d'intervention

Indemnisation

Organisme

Réserve opérationnelle militaire

À partir de 17 ans

Volontaires aptes physiquement et médicalement

Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable

Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.

Solde variant selon le grade

Armées et Gendarmerie nationale

Réserve opérationnelle de la Police nationale

Entre 18 et 67 ans

Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement

Contrat de 1 à 5 ans

Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité

Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation

Police nationale

Réserve civile pénitentiaire

Maximum 65 ans

Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement

Contrat de 1 an minimum, renouvelable

Maximum de 150 jours par an

Rémunération journalière brute de 105 €

Administration pénitentiaire

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

À partir de 17 ans

Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale

Agrément de 3 ans renouvelable

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation

(seuls les frais de déplacement sont indemnisés)

Armées et Gendarmerie nationale

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

Écoles et établissements scolaires

Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

Administrations, organismes publics et associations

Réserve communale de sécurité civile

Sans condition

Pas de profil spécifique

Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable

Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine

Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions

Municipalité

Réserve citoyenne de la Police nationale

À partir de 18 ans

Volontaires satisfaisant à une enquête administrative

1 an renouvelable

Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation

Police nationale

Réserve civique générale

À partir de 16 ans

Pas de profil spécifique

1 an renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune indemnité ou allocation

Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif

Réserve sanitaire

Sans condition

Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études

Contrat de 3 ans, renouvelable

Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)

La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.

Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.

Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Sapeurs-pompiers volontaires

Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.

Volontaires médicalement et physiquement aptes

Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général).

À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable.

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Indemnité variant selon le grade

Service départemental d'incendie et de secours

Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

À partir de 16 ans

Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune indemnité ou allocation

Service départemental ou territorial d'incendie et de secours

En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :

  • Réserve opérationnelle militaire
  • Réserve civile de la Police nationale
  • Réserve sanitaire
  • Réserve civile pénitentiaire
  • Réserve de sécurité civile

La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.

Haut de page