Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?

Question-réponse

Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?

Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.

Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1er trimestre 2023.

L'éco-PTZ demandé doit vous servir à financer les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' (isolation, changement de chauffage, ...).

Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale (celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez transmettre à la Banque Populaire ou à la Caisse d'Épargne la décision délivrée par l'Anah vous attribuant MaPrimeRénov'.

La production de cette décision suffit à déclencher le versement de l'éco-PTZ.

 Attention :

la décision d'attribution de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. De plus, vos travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser :

  • D'une part, le montant toutes taxes comprises (TTC) des travaux éligibles à MaPrimeRénov'
  • Et d'autre part, le montant de MaPrimeRénov' effectivement versée déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, CEE, aides pour travaux des collectivités locales)

Le montant de l'éco-PTZ accordé est d'au maximum 30 000 €.

Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' avec les aides suivantes :

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ. Pour cela, vous devez transmettre à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah.

Et aussi

Haut de page