Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé. Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité.

  • Pour étudier
  • Pour travailler

  • Si vous venez étudier en France, la reconnaissance de votre diplôme étranger peut être accordée par l'établissement d'accueil.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

    Le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique. Une dispense délivrée par le directeur de l'établissement vous permettra alors de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.

    L'établissement peut aussi vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité de votre diplôme.

     Attention :

    l'attestation de comparabilité n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.

    L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

    Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

    Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

    Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement.

    Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

    Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

     Attention :

    les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

    Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

    Service en ligne
    Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

    Accéder au service en ligne  

    France éducation international

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

    La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile ou un réfugié.

    Son coût est de 70 €.

    Le paiement se fait en ligne lors de la demande.

  • Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue dans l'accord d'échange. Cette reconnaissance pourra aussi être prévue par l'application du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

    Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.

  • C'est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité.

    L'attestation de comparabilité est délivrée par le Centre Enic-Naric lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.

    Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.

    Cette attestation décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.

    Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement.

    Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.

    Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

     Attention :

    les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité permet d'exercer une profession réglementée ne sont pas concernés.

    Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du Centre Enic-Naric.

    Service en ligne
    Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

    Accéder au service en ligne  

    France éducation international

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.

    La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un demandeur d'asile ou un réfugié.

    Son coût est de 70 €.

    Le paiement se fait en ligne lors de la demande.

  • Il existe 2 types de professions réglementées :

    • Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocat, commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire -, architecte, médecin)
    • Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur)

    Pour connaître les démarches à effectuer, consultez le site internet Enic-Naric.

  • La démarche est différente selon que le diplôme a été obtenu dans un pays membre de l'Union européenne (UE) ou non.

    • Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications.

      Cette demande de reconnaissance est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

      Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.

      Service en ligne
      Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

    • Vous pouvez demander l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.

      Cette demande d'équivalence est nécessaire pour exercer la profession d'éducateur sportif en France. Elle vous permettra d'obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif, indispensable pour se déclarer et travailler.

      Vous devez faire votre demande en ligne sur l'Arquedi.

      Service en ligne
      Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.

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