Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Pour un enfant
  • Pour un adulte
Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant
Siège auto : à quel âge ?

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.

  • Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule

    En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule.

    Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :

    • L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé.
    • Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
    • Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
    • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
    • D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie.

    Dispositif de retenue homologué (siège auto)

    En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué, adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).

    Savoir comment choisir le dispositif de retenue

    Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

    • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
    • La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).

    Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.

    Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes  :

    • Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
    • Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
    • Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun

    Sanctions

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

  • En circulation, l'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé.

    L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

    Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou pour des raisons médicales.

    Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

    Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Port de la ceinture de sécurité

En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.

Dispense du port de la ceinture de sécurité

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.

  • Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
    • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

Sanctions

Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points de son permis.

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