Urbanisme

Service urbanisme

Blason - Rioux
Mairie de RIOUX
10,place de la Mairie
17460 RIOUX
05 46 91 60 27

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

  • Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

  • Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Règlement

    pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

  • Plan de zonage EST

    pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

  • Plan de zonage OUEST

    pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation

    pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  • Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

    pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

  • Annexe sanitaire

    pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

  • Dépôt en ligne

    pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Placement d'un enfant  > Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?

Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Tous les enfants peuvent être parrainés à tout âge (de 0 à 21 ans).

Il peut s'agir, entre autres, d'un enfant :

  • vivant avec sa famille,
  • hospitalisé,
  • scolarisé loin de chez lui,
  • confié à l'aide sociale à l'enfance.

Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant et à la demande des parents.

 À noter

le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

Toute personne majeure dont le casier judiciaire est vierge peut être parrain ou marraine. Il peut s'agir, par exemple, d'une personne seule, d'un couple, d'une personne en activité ou non, d'un proche de l'enfant.

Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.

Où s’adresser ?

Point Info Famille

Point ressource à la vie associative

Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.

Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :

  • Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
  • Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
  • Offre d'activités diverses et de loisirs

Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

  • Père et mère (ou représentant légal : tuteur, curateur,...), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
  • Enfant concerné
  • Parrain ou marraine
  • Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage

Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.

La relation se construit au rythme de chacun.

Questions ? Réponses !

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