Service urbanisme

Ses missions

Le service se tient à votre disposition pour tous renseignements liés à la réglementation de l’urbanisme applicable sur la commune (consultation du plan local d’urbanisme) et notamment pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation portant sur des projets de construction, modification ou extension.

Selon son importance, le projet nécessitera la délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.

• Permis de construire

Il est notamment obligatoire pour les projets de construction ou d’extension de plus de 20 m² de surface de plancher ou emprise au sol (certains projets de 20 à 40 m² de surface de plancher ou emprise sont toutefois soumis à déclaration préalable : consultez le service urbanisme) … Liste non exhaustive

• Déclaration préalable

Elle est notamment obligatoire pour

– Les projets de construction à partir de 5 m² de surface de plancher ou emprise
– Les modifications de façade
– Les ravalements de façade
– Les constructions de piscine, abris de jardin…
– Les édifications ou modifications de clôture
… Liste non exhaustive

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme peut vous fournir les formulaires ou ils peuvent être téléchargés ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

• 

  Règlement

  pdf | 732,45 Ko | 07 Octobre 2021

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• 

  Plan de zonage EST

  pdf | 9,79 Mo | 07 Octobre 2019

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• 

  Plan de zonage OUEST

  pdf | 11,96 Mo | 07 Octobre 2019

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• 

  Orientations d’Aménagement et de Programmation

  pdf | 9,03 Mo | 07 Octobre 2019

  Télécharger
• 

  Projet d’Aménagement et de Développement Durables

  pdf | 2,55 Mo | 07 Octobre 2019

  Télécharger
• 

  Bilan consultation et Enquête Publique annexe délibération

  pdf | 232,52 Ko | 07 Octobre 2019

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• 

  Annexe sanitaire

  pdf | 504,06 Ko | 07 Octobre 2019

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URBANISME EN LIGNE

Vous pouvez déposer vos demandes directement en ligne.

• 

  Dépôt en ligne

  pdf | 81,37 Ko | 14 Décembre 2022

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Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.

Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

Il est financé par la taxe d’aménagement et présidé par un élu local.

Vous pouvez consulter leur site.

Permanences Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E)

Autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Avec hébergement
• Sans hébergement

•   Jusqu'à 3 nuits

  Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.

  Elles doivent respecter les conditions suivantes :

  • Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
  • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
  • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
  • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
  • Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

  Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

  Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

  Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France
•   À partir de 4 nuits

  Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

  Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.

  Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :

  • Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
  • Accueil d'au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans

  Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

  Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

  Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

• Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
• Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
• Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)
• Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
• Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

• Éclaireuses et Éclaireurs de France
• Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
• Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
• Scouts et Guides de France
• Scouts Musulmans de France
• Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
• Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
• Éclaireurs Neutres de France
• Guides et Scouts d'Europe
• Scouts Unitaires de France

Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22

  Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)

• Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

• Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs

• Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation

Questions ? Réponses !

• Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

Et aussi

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

  Famille - Scolarité

• Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

  Famille - Scolarité

• Accueil d'enfants en centre de loisirs

  Famille - Scolarité

• Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Guide réglementaire du scoutisme français

  Scoutisme français

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